Succession numérique en Suisse : comptes, crypto, mots de passe

Un accident de vélo sur le chemin du travail, une crise cardiaque à 45 ans, une chute sur une piste de ski : quoi qu'il arrive, tu peux disparaître du jour au lendemain. Ta famille est en deuil et tombe en même temps sur un problème auquel presque personne ne pense : ta vie numérique. Le compte e-mail par lequel passe la résiliation de ta caisse-maladie. Le compte Instagram avec les photos des dix dernières années. Peut-être même un wallet Bitcoin dont personne d'autre que toi ne connaît le mot de passe.

Le testament et le mandat pour cause d'inaptitude règlent bien ton patrimoine et ta prise en charge médicale en cas de coup dur. Ta succession numérique, la plupart du temps, ils ne la règlent pas, à moins que tu y penses activement. Dans ce guide, nous te montrons ce qui se passe légalement avec tes comptes en ligne, où les cryptomonnaies deviennent un vrai risque et comment t'organiser en une petite heure pour que tes proches ne se retrouvent pas devant des portes numériques verrouillées.

Ce qui fait partie de ta succession numérique

La succession numérique paraît abstraite, mais au quotidien, elle est plutôt concrète. Elle couvre tout ce pour quoi tu as besoin d'un identifiant, ou qui n'existe qu'en ligne.

D'abord l'e-mail, parce que presque tous les autres services en dépendent : qui a accès à ta boîte de réception peut réinitialiser des mots de passe et résilier des abonnements. S'ajoutent les profils de réseaux sociaux comme Instagram, Facebook ou LinkedIn, le stockage en cloud avec tes photos et documents, l'e-banking et les services de paiement comme PayPal, Revolut ou Yuh, les cryptomonnaies que tu détiens toi-même, les abonnements en cours du streaming à l'appli de fitness et enfin tes propres noms de domaine ou sites web, si tu en gères un.

Souvent oublié : le smartphone ou l'ordinateur portable lui-même. S'il ne se déverrouille que par empreinte digitale ou reconnaissance faciale, même tes proches ne peuvent pas y accéder sans le code, alors que l'appareil leur appartient déjà juridiquement. Note donc ce code quelque part avec tes autres accès, pas de façon visible, mais au même endroit sécurisé que le reste.

À ne pas sous-estimer non plus : les valeurs purement personnelles, sans valeur marchande. Des années de photos de famille dans le cloud, des messages privés, un journal numérique. Juridiquement, cela compte à peine, émotionnellement, c'est souvent ce qui compte le plus, surtout que de moins en moins de familles gardent encore des albums photo imprimés.

Juridiquement, on distingue deux niveaux souvent confondus : la propriété de la valeur patrimoniale et l'accès à celle-ci. L'avoir sur ton compte bancaire appartient sans conteste à tes héritiers. Qu'ils parviennent réellement à se connecter à ton e-banking est une tout autre question, on y revient tout de suite.

Ce que dit vraiment le droit successoral suisse

Chercher une loi spécifique à la succession numérique en Suisse ne mène nulle part. Ni le Code civil (CC) ni le Code des obligations ne prévoient de règles propres aux comptes e-mail ou aux wallets crypto. C'est simplement le droit successoral ordinaire qui s'applique.

L'article central est l'art. 560 CC : tes héritiers reprennent automatiquement et dans leur ensemble ta position juridique dès ton décès, ce qu'on appelle la succession universelle. Cela vaut pour le patrimoine comme pour les dettes et englobe explicitement les valeurs patrimoniales numériques. Les avoirs chez PayPal ou Revolut, les cryptomonnaies, mais aussi tes propres œuvres protégées par le droit d'auteur comme des photos ou un blog, entrent ainsi automatiquement dans la masse successorale, sans testament séparé.

Le problème ne vient pas du droit, mais de la pratique. Tes héritiers ont un droit clair sur ton patrimoine, mais pas automatiquement les accès. Un fournisseur basé à l'étranger connaît souvent mal le droit successoral suisse ou exige ses propres justificatifs, parfois longs à réunir. C'est exactement cet écart entre le droit et l'accès concret qu'un peu de préparation permet de combler.

Un détail au passage : la loi sur la protection des données (LPD) ne protège que les personnes vivantes. Après ta mort, cette protection disparaît et tes données numériques relèvent entièrement du droit successoral, plus du droit de la protection des données. C'est une raison de plus pour laquelle prévoir un testament et un mandat pour cause d'inaptitude change autant la donne ici : aucun obstacle lié à la protection des données ne se dresse plus ensuite face à tes héritiers.

Réseaux sociaux, e-mail & cloud : ce que permettent les fournisseurs

Les comptes de réseaux sociaux sont eux aussi légalement transmissibles, puisqu'il s'agit de simples rapports contractuels qui passent à tes héritiers avec le reste. Les grandes plateformes ont fini par réagir, avec plus ou moins de générosité selon les cas.

Sans un tel réglage préalable, il ne reste souvent à tes proches que la longue voie du service client, acte de décès et preuve de la qualité d'héritier à l'appui. Cela peut prendre des semaines et ne fonctionne pas de manière fiable chez tous les fournisseurs. Cinq minutes par compte aujourd'hui épargnent beaucoup de frustration à tes héritiers plus tard : active le gestionnaire de compte inactif de Google et le contact héritage d'Apple juste après avoir lu cet article.

Pour l'e-mail, un peu de patience s'impose en plus. Presque tous les autres services utilisent cette même adresse pour réinitialiser les mots de passe. Si la boîte est fermée ou supprimée trop tôt, des accès dont tes héritiers ont encore besoin se retrouvent soudain bloqués, juste au moment de liquider proprement le reste.

Cryptomonnaies : le plus grand risque de ta succession numérique

Pour les valeurs patrimoniales classiques, la banque ou le service client peut en général aider en cas de doute. Pour les cryptomonnaies en autogarde (« self-custody »), cet interlocuteur n'existe tout simplement pas. La clé privée ou la seed phrase est le seul accès. Si personne d'autre que toi ne la connaît, les coins ne sont pas seulement difficiles à transférer après ta mort, ils sont perdus pour toujours. Pas de numéro de compte, pas de support, pas de récupération possible.

La situation est différente si tu ne détiens pas toi-même tes cryptomonnaies, mais les gardes sur une plateforme suisse réglementée, une banque ou un fournisseur surveillé par la FINMA par exemple. Là, l'accès après un décès fonctionne à peu près comme pour un compte bancaire ordinaire : tes héritiers s'identifient avec un acte de décès et un certificat d'héritier, et la plateforme libère les avoirs. Le vrai risque concerne donc surtout les wallets en autogarde véritable, dont toi seul connais la clé.

Sur le plan fiscal, rien ne change : les cryptomonnaies entrent dans ta masse successorale à la valeur vénale du jour du décès et sont soumises à l'impôt cantonal sur les successions comme n'importe quel autre bien, on t'en dit plus dans notre article sur l'impôt sur les successions en Suisse. Le problème est purement pratique : tes héritiers doivent d'abord savoir que cette valeur existe, puis y accéder.

Deux choses aident concrètement. Premièrement : détermine dans ton testament qui, parmi tes proches, est assez à l'aise techniquement pour identifier et transférer tes avoirs en crypto comme exécuteur testamentaire, ou qui peut déléguer cette tâche à un spécialiste. Deuxièmement : documente où se trouvent tes avoirs et comment y accéder dans les grandes lignes, mais n'écris jamais la seed phrase elle-même directement dans le testament. Un testament est ouvert officiellement après ta mort et devient ainsi lisible par plusieurs personnes, un endroit franchement mauvais pour un code d'accès aussi sensible. La référence a sa place dans le testament, la clé elle-même dans un endroit séparé et sécurisé, un gestionnaire de mots de passe ou un coffre en banque par exemple.

Ton inventaire de succession numérique : trois étapes pour t'organiser

La bonne nouvelle : les étapes les plus importantes ne te coûtent rien et tiennent en une petite heure tranquille, un dimanche soir.

Étape 1 : dresser l'inventaire. Liste tous les comptes pertinents pour tes héritiers : e-mail, e-banking, services de paiement, réseaux sociaux, stockage en cloud, wallets crypto, abonnements en cours et noms de domaine. La méthode la plus simple : parcours ta boîte e-mail à la recherche d'objets comme « Bienvenue chez » ou « Confirme ton compte », ce qui fait ressortir un nombre étonnant d'inscriptions oubliées. Un simple tableau suffit, l'essentiel est qu'il soit complet.

Étape 2 : centraliser les accès. Un gestionnaire de mots de passe comme Bitwarden ou Proton Pass réunit tous tes identifiants au même endroit, protégés par un seul mot de passe maître. C'est plus pratique pour toi au quotidien et la solution la plus rapide pour tes héritiers en cas de coup dur, à condition que quelqu'un puisse accéder à ce mot de passe maître.

Étape 3 : sécuriser l'accès sur le plan juridique. C'est là qu'intervient le mandat pour cause d'inaptitude, que nous détaillons dans Mandat pour cause d'inaptitude et directives anticipées. Complète-le avec une instruction claire sur qui doit obtenir l'accès à ton gestionnaire de mots de passe en cas de coup dur, et confie le mot de passe maître séparément, par exemple à une notaire ou à une personne de confiance. Si tu n'es pas marié, cette étape compte encore plus : sans testament ni mandat pour cause d'inaptitude, ton ou ta partenaire de concubinage n'a légalement aucun accès automatique, comme nous l'expliquons dans protéger son couple en concubinage. Et comme un testament est ouvert officiellement, le mot de passe maître lui-même n'y a jamais sa place, seule l'indication de l'endroit où le trouver.

Conseil pratique : le contrôle de 20 minutes, ce soir

Prends 20 minutes ce soir. Active le gestionnaire de compte inactif de Google sur myaccount.google.com/inactive et le contact héritage d'Apple dans les réglages iOS, sous ton nom. Les deux sont gratuits et se règlent en quelques clics. Note ensuite une liste sommaire de tes comptes les plus importants dans ton appli de notes et enregistre-la dans ton gestionnaire de mots de passe. Ce n'est pas encore un plan complet de succession numérique, mais cela comble déjà les plus grandes lacunes aujourd'hui, avant que tu ne t'occupes du reste.

Conclusion : l'accès compte autant que le droit

Ta vie numérique ne disparaît pas automatiquement avec toi, elle reste simplement là, verrouillée, souvent totalement inaccessible pour tes proches. Le droit successoral suisse règle certes à qui appartient ton patrimoine numérique. Il ne dit rien sur la manière dont tes héritiers y accèdent réellement.

La solution n'est pas une grosse facture d'étude d'avocats, mais une soirée avec un gestionnaire de mots de passe, deux fonctions de contact héritage activées et un complément à ton mandat pour cause d'inaptitude. Ce qui a le moins sa place dans ton testament : des données d'accès sensibles. L'indication de l'endroit où elles se trouvent suffit amplement.

Si tu repousses cela, tu comptes sur le fait que quelqu'un, d'une manière ou d'une autre, trouvera un accès plus tard. Pour un compte bancaire ordinaire, c'est généralement vrai. Pour un wallet Bitcoin sans seed phrase, ce n'est jamais le cas.